Conditions Générales de Vente

1. Dispositions Générales

Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des ventes de produits et des interventions techniques réalisées par la société Rglass. Toute commande de prestation ou de produit est conditionnée par la signature préalable d'un Ordre de Réparation (Déclaration préalable de travaux). Cette signature vaut acceptation pleine et entière, par le client, de l'intégralité des présentes CGV.

2. Description des Prestations

2.1 Réparation d'impacts

Rglass propose deux types de forfaits selon les besoins :

• Forfait Mono-impact : Réparation d'un seul éclat.
• Forfait Multi-impacts : Réparation groupée (limité à 3 impacts maximum).

Modalités de règlement pour la réparation :

• Client non-assuré « bris de glace » : Signature de l'ordre de réparation obligatoire. Le paiement s'effectue intégralement lors de la restitution du véhicule.
• Client assuré (indemnisé directement par son assurance) : Le client signe l'ordre de réparation et la déclaration de bris de glace. Le règlement s'effectue par chèque à l'ordre de Rglass. Ce chèque ne sera encaissé qu'à réception de l'indemnisation par le client, ou au plus tard sous 30 jours.
• Client assuré (règlement direct à Rglass par l'assureur) : Le client signe les documents requis et s'acquitte uniquement du montant de sa franchise d'assurance. Ce reste à charge est payable immédiatement lors de la reprise du véhicule.

2.2 Remplacement de vitrage

Rglass intervient sur tous types de vitrages (pare-brise, vitres latérales, toits panoramiques, lunettes arrières, optiques de phares) et pour toutes catégories de véhicules (particuliers, utilitaires, poids lourds, autocars, engins de TP).

Modalités de règlement pour le remplacement :

• Client non-assuré : Paiement comptant exigé lors de la récupération du véhicule.
• Client assuré : Rglass propose une cession de créances permettant au client de ne pas avancer les frais de la prestation. Le règlement est différé jusqu'au remboursement de l'assureur (maximum 30 jours). Le client signe uniquement les documents de cession de créances et peut récupérer son véhicule sans débourser de frais.

2.3 Rénovation d'optiques de phares

Rglass réalise le polissage des optiques en polycarbonate. La signature d'un ordre de réparation est requise et la prestation est payable immédiatement lors de la restitution du véhicule.

2.4 Pose de films solaires

Cette prestation est réalisée en sous-traitance par des partenaires de Rglass. L'intervention s'effectue exclusivement en centre de pose ou point relais agréé. Le paiement est dû au comptant lors de la reprise du véhicule.

3. Devis et Études de Prix

Chaque client peut solliciter gratuitement un devis détaillé. Rglass décline toute responsabilité en cas d'informations erronées ou incomplètes transmises par le client concernant les spécificités de son véhicule.

4. Tarification et Ajustements

Sauf mention contraire, les tarifs appliqués sont ceux en vigueur le jour de la prestation. Si, au cours de l'intervention, des travaux additionnels s'avèrent indispensables ou si des particularités techniques du véhicule allongent le temps de main-d'œuvre, Rglass en informera le client pour obtenir son accord avant toute poursuite des travaux.

5. Rendez-vous et Annulation

Tout rendez-vous pris avec Rglass engage le client et doit être honoré aux date et heure convenues.

• Signature de l'Ordre de Réparation : La signature de l'ordre de réparation (OR) par le client vaut acceptation définitive de la prestation et engagement ferme de facturation. Dès lors que ce document est signé, le client s'engage à régler l'intégralité de la prestation convenue.
• Politique d'annulation : Aucune annulation ne sera possible après la signature de l'ordre de réparation. En cas d'absence du client au rendez-vous fixé ou de refus de prise en charge du véhicule après signature, la facture sera établie et exigible dans son intégralité.
• Modification de rendez-vous : Toute demande de modification de rendez-vous doit être effectuée au minimum 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, Rglass se réserve le droit de facturer la prestation initialement prévue.

6. Offres Commerciales et Opérations Spéciales

6.1 Opérations promotionnelles ponctuelles

Rglass peut organiser des campagnes promotionnelles limitées dans le temps pour certains segments de clientèle.

• Éligibilité : Ces offres concernent spécifiquement le remplacement de pare-brise et doivent être mentionnées lors de la prise de rendez-vous.
• Condition de validité : Le bénéfice d'une promotion est strictement lié au paiement intégral de la prestation. En cas d'impayé, même partiel, Rglass se réserve le droit d'annuler l'avantage promotionnel sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

5.3 Campagnes en cours

À ce jour, aucune offre promotionnelle spécifique supplémentaire n'est active.