Assurance 4 min de lecture

Bris de glace et bonus-malus : votre coefficient ne bouge pas

Un bris de glace déclenche-t-il un malus ? La réponse est claire : NON. On vous explique pourquoi, et les rares cas où l'assureur peut réagir.

Par Équipe RGLASS

"Si je déclare mon bris de glace, mon assurance va augmenter l'an prochain ?" C'est la question n°1 que les automobilistes nous posent avant de nous appeler. La réponse est très claire : NON, un bris de glace n'a AUCUN impact sur votre coefficient bonus-malus. Mais il y a quelques nuances à connaître.

Comment fonctionne le bonus-malus (petit rappel)

En France, tout conducteur part avec un coefficient de réduction-majoration (CRM) à 1,00 lors de sa première souscription. Chaque année sans sinistre responsable, le CRM baisse de 5 % : 1,00 → 0,95 → 0,90 → 0,85 → … jusqu'au plancher de 0,50 (après 13 ans sans sinistre).

À l'inverse, chaque sinistre responsable entraîne une majoration de 25 % : 0,50 → 0,625. Deux sinistres la même année = +50 %. Etc.

Pourquoi le bris de glace est exclu du bonus-malus

L'article A.121-1 du Code des assurances liste les sinistres qui n'affectent pas le bonus-malus :

  1. Le vol
  2. L'incendie
  3. Le bris de glace
  4. Les catastrophes naturelles ou technologiques
  5. Certaines forces majeures

Pour ces 5 catégories, votre coefficient reste strictement inchangé, quelle que soit la fréquence des sinistres.

La raison : ce ne sont pas des accidents de responsabilité du conducteur. Un impact sur l'autoroute, un vandalisme sur parking, une grêle : vous n'y êtes pour rien, et la mutualisation joue son rôle sans vous pénaliser.

Les nuances à connaître

Nuance 1 : la fréquence de sinistres peut avoir un effet

Votre CRM ne bouge pas. Mais votre assureur peut surveiller la fréquence de vos sinistres bris de glace. Si vous déclarez 3-4 bris de glace par an de façon répétée, certaines compagnies peuvent :

  • Augmenter votre prime de base à l'échéance (+5 à +15 %)
  • Revoir votre franchise bris de glace à la hausse
  • Dans les cas extrêmes, résilier votre contrat à l'échéance

C'est rare et ça ne concerne que les profils avec beaucoup de sinistres répétés sur peu de temps. Un bris de glace tous les 2-3 ans ne déclenche aucun signal.

Nuance 2 : les contrats "tous sinistres" différent

Certains contrats "premium" garantissent un tarif identique quel que soit le nombre de sinistres non responsables (bris de glace compris). Ce type de clause est devenu rare, la plupart des contrats modernes permettent à l'assureur de revoir la prime à la hausse en cas de fréquence anormale.

Nuance 3 : la "clause de récidive bris de glace"

Certaines compagnies ajoutent une clause spécifique dans leur contrat : au-delà de 3 bris de glace en 12 mois, la franchise est doublée pour les sinistres suivants. Légal, mais à vérifier dans votre contrat au chapitre "Garantie bris de glace — Exclusions et modalités".

Le cas particulier du bris de glace + accident

Si votre pare-brise est brisé à l'occasion d'un accident de circulation (choc latéral, retournement…), les règles changent : c'est l'accident qui déclenche le traitement du sinistre, et le bris de glace fait partie des dommages. Dans ce cas, si vous êtes responsable, c'est l'accident qui déclenche le malus (+25 %), pas le bris de glace en soi.

Comment votre assureur tracke tout ça ?

Chaque sinistre déclaré est envoyé au FVA (Fichier des Véhicules Assurés) et au FGAO (Fonds de Garantie Automobile Obligatoire). Lors de votre changement d'assureur, le nouveau peut demander un relevé d'informations qui liste tous vos sinistres des 5 dernières années.

Les bris de glace sont toujours mentionnés dans ce relevé, mais notés comme "sans incidence sur le CRM". Votre nouvel assureur voit donc votre historique mais ne peut pas se servir des bris de glace pour augmenter votre tarif initial. Seuls les accidents responsables et les sinistres corporels le permettent légalement.

Les conséquences d'un bris de glace NON déclaré

Paradoxalement, ne pas déclarer peut poser problème plus tard. Exemple : vous avez un impact que vous laissez traîner, il se transforme en fissure majeure, puis un jour il éclate complètement en roulant — vous déclarez alors le remplacement à votre assurance. Si la compagnie estime que le sinistre initial (l'impact) aurait dû être déclaré plus tôt, elle peut refuser la prise en charge ou réduire l'indemnisation.

Notre recommandation : déclarez toujours un impact/bris de glace dans les 5 jours ouvrés suivant sa découverte. Chez RGLASS, on le fait pour vous via la cession de créances, sans que vous ayez à gérer.

Les astuces pour optimiser son assurance bris de glace

1. Vérifiez votre franchise

La plupart des contrats ont une franchise de 150 à 300 €. Certains contrats "confort" l'ont à 0 €. Vérifiez votre contrat, et si la franchise est élevée, sachez que chez RGLASS elle est offerte dans 99 % des cas.

2. Souscrivez la garantie bris de glace si absente

Si vous êtes au tiers simple (sans bris de glace), vous payez 100 % des remplacements. La garantie bris de glace coûte 30 à 60 € / an en plus — vite rentabilisée dès le premier impact.

3. Négociez à l'échéance

Si vous avez un sinistre responsable en plus d'un bris de glace, négociez à l'échéance : votre assureur peut accepter de ne pas majorer si vous êtes client fidèle.

4. Comparez tous les 2-3 ans

Les nouveaux acteurs (Direct Assurance, Assu 2000, L'olivier) offrent parfois des garanties bris de glace plus compétitives avec franchise réduite. Comparaison sur les sites comme LeLynx, LesFurets ou directement chez les acteurs.

En résumé

  • Le bris de glace n'affecte jamais votre bonus-malus (article A.121-1 Code des assurances).
  • Une fréquence anormale (3-4 par an) peut augmenter votre prime, mais pas votre CRM.
  • Déclarez toujours dans les 5 jours ouvrés pour éviter les problèmes.
  • Chez RGLASS : franchise offerte, démarche gérée pour vous, zéro stress.

Appelez-nous au 03 74 47 09 69 ou prenez rendez-vous en ligne. Et consultez nos autres articles assurance : Loi Hamon, Démarches assurance.

À lire aussi